Verrouillage/étiquetage Lois et réglementations pertinentes

Loi de la République populaire de Chine sur la sécurité au travail (novembre 2002)

Systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail (décembre 2001)

Règlement de travail sur la sécurité électrique (janvier 1987)

Règlement sur les licences de production de sécurité (mars 2006)

Règlement sur la sécurité et l'hygiène des usines (mai 1956)

Loi sur la prévention et le contrôle des maladies professionnelles (mai 2002)

Approche de surveillance et de gestion de la santé au travail (mai 2002)

Loi nationale sur la sécurité dans les mines (novembre 1992)

Contrôle des énergies dangereuses (verrouillage/étiquetage) (American OSHA, 29CFR 1910.147)

L’Europe dans la réglementation sur la sécurité et la santé au travail (OSHA européenne)

Norme nationale pour les plantes [NOHSC : 1010] (australienne)


Heure de publication : 20 septembre 2017